Dégât des eaux : voisin récalcitrant
Les dégâts des eaux comptent plus d’un tiers des sinistres habitations en France. Selon les chiffres, près d’un million de cas sont enregistrés auprès des assurances. Cela devient même une source de conflit lorsque personne ne veut en assumer la responsabilité. Tel est le cas d’un dégât des eaux avec un voisin récalcitrant. Que faire dans ce cas ? Quelles sont les étapes à suivre et comment faire en cas de problème ? Le procès est-il votre seul recours ? Ci-après les étapes à suivre pour résoudre un tel problème.
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Première étape : avertir l’assureur et le syndic
Si vous êtes victime d’un dégât des eaux, c’est-à-dire qu’une fuite d’eau voisine survient, la première chose est de faire des investigations pour déterminer l’origine des fuites. À partir du moment où vous trouvez l’origine de votre fuite, prévenez le syndic de copropriété ou bien l’organisme qui s’assure de votre copropriété. Toutefois, avant de faire cette démarche, assurez-vous d’avoir réglé la question à l’amiable, car la réparation d’un dégât des eaux est prise en charge par l’assureur. Dans tous les cas, il est obligatoire d’envoyer une lettre recommandée à votre assureur dans les cinq jours suivant l’événement.
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Deuxième étape : adresser une lettre de mise en demeure
Pour une fuite d’eau avec un voisin récalcitrant, l’étape suivante est primordiale. Si votre voisin ne veut pas prendre ses responsabilités et assurer les dégâts causés par sa fuite d’eau, vous devez lui adresser une lettre recommandée avec A/R qui le met en demeure de contacter son assurance. L’envoi de la lettre de mise en demeure est conforme au décret du 2015 – 282 du 11 mars 2015. Il ne faut pas omettre d’y énoncer les dommages qui sont causés. N’oubliez pas également de faire joindre une copie au syndicat au cas où les dégâts s’étendraient dans les parties communes. C’est la seule façon de parvenir à trouver une issue lors d’une fuite d’eau voisine du dessus.
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Dernière étape : assigner votre voisin au tribunal
Si personne ne prend la décision de régler le conflit, vous pouvez avoir recours à la justice. Quelle procédure suivre ?
Saisir le tribunal d’instance et de grande instance
Vous pouvez saisir le tribunal de grande instance si vous recherchez des dommages et intérêts qui peuvent être estimés à 4 000 € et 10 000 € (Comparez des devis) . Pour des dégâts plus importants, vous pouvez avoir recours au tribunal de grande instance. Dans ce cas, les préjudices seront estimés à plus de 10 000 € (Comparez des devis) .
Demander une condamnation du voisin
Si vous ne souhaitez pas percevoir de dommages-intérêts, le tribunal pourra en statuer autrement. En effet, il se peut que vous préfériez que le tribunal désigne un expert pour évaluer les dégâts des eaux et par conséquent, de faire réparer l’installation défaillante chez le voisin. Et si vous le voulez, vous pouvez lui demander de vous verser une indemnité. Un huissier de justice vous aidera pendant la durée de votre démarche.
Que faire si votre voisin est non assuré ?
Tout le monde ne dispose pas d’une assurance habitation. Si c’est le cas, vous devez prévenir votre assureur. Ce dernier prendra en charge les frais qui sont liés à la réparation des dégâts des eaux d’un voisin récalcitrant. Il se retournera ensuite contre votre voisin. Dans tous les cas, ce sera votre voisin qui doit payer les dégâts des eaux, qu’il soit récalcitrant ou qu’il ne soit pas assuré.
